Nous vous informons ci-après de ce qu'il advient de vos données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement.
Le responsable du traitement des données au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est EDELRID GmbH & Co. KG, Achener Weg 66, 88316 Isny, Allemagne, tél. : ++49 (0) 7562 981 0, e-mail : mail (at) edelrid.de, dès lors que le traitement des données que vous nous transmettez via les différents canaux de réseaux sociaux est exclusivement effectué par nos soins.
Coordonnées du délégué à la protection des données EDELRID GmbH & Co. KG
Pascal Grommisch
EDELRID GmbH & Co. KG, Achener Weg 66, 88316 Isny, Allemagne
En cas de questions relatives à la protection des données ou à d’autres préoccupations y afférentes, veuillez adresser un e-mail à l’adresse suivante : datenschutz (at) edelrid.de
Veuillez vérifier soigneusement les données à caractère personnel que vous choisissez de partager avec nous via Facebook. Lorsque vous êtes connecté à votre compte Facebook et que vous visitez notre profil Facebook, Facebook peut associer ces données à votre profil. Nous attirons votre attention sur le fait que Facebook stocke les données de ses utilisateurs (par exemple les informations d’identification personnelle, l’adresse IP, etc.) et les utilise parfois à des fins commerciales. Pour de plus amples informations sur le traitement des données effectué par Facebook, veuillez consulter la politique d’utilisation des données de Facebook sous le lien https://de-de.facebook.com/policy.php.
Nous n’avons aucune influence sur la collecte des données et le traitement ultérieur de celles-ci par Facebook. De plus, nous ne disposons d’aucune information sur l’étendue des données recueillies, ni sur le lieu et la durée du stockage des données par Facebook. Nous ne saurions pas non plus déterminer dans quelle mesure Facebook s’acquitte des obligations d’effacement applicables, ni quels rapprochements et analyses sont effectués par Facebook avec les données, ni à quel destinataire les données sont transmises par Facebook. Si vous souhaitez éviter que Facebook traite les données personnelles que vous nous transmettez, veuillez prendre contact avec nous par d’autres canaux.
Dès lors que les données que vous nous transmettez via Facebook sont traitées en tout ou partie par Facebook (données d’insight), nous partageons la responsabilité du traitement des données au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) avec Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Le traitement des données s’effectue à cet égard sur la base d'un accord entre les responsables conjoints conformément à l’article 26 du RGPD, que vous pouvez consulter sous le lien suivant : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.
L'utilisation de certains produits Facebook – les « outils Facebook Business », par exemple – et les opérations de traitement des données y afférentes sont soumises à un accord additionnel entre notre société et Facebook Ireland Ltd. en tant que responsables conjoints au sens de l’article 26 du RGPD, consultable sous le lien suivant : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de ces données.
Le délégué à la protection des données de Facebook
peut être contacté via le formulaire de contact en ligne mis à disposition par Facebook sous le lien https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970.
Traitement des données à des fins statistiques et marketing
Insights de page
Facebook met à notre disposition des insights de page relatifs à notre page Facebook : https://www.facebook.com/business/a/page/page-insights. Il s’agit de données agrégées qui nous fournissent des renseignements sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec notre page. Les insights de page peuvent reposer sur des données à caractère personnel recueillies dans le cadre d'une visite des utilisateurs sur notre page ou de leur interaction avec les contenus de la page. Les insights contribuent à la préservation de nos intérêts légitimes supérieurs dans le cadre de la mise en balance des intérêts, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Parmi nos intérêts légitimes figurent notamment l’optimisation de la présentation de notre offre et une meilleure communication avec les clients et prospects. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données aux fins précitées en modifiant vos préférences publicitaires en ce sens dans votre compte utilisateur Facebook sous le lien https://www.facebook.com/settings?tab=ads.
Facebook Lead Ads
Nous utilisons la fonction « Lead Ads » de Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande (« Facebook ») afin de recueillir et de traiter certaines données à caractère personnel des prospects – ou leads – via un formulaire de contact (dit « formulaire instantané ») généré sur les sites Internet de Facebook. Le contenu et l’étendue des données demandées dans ce formulaire dépendent de l'orientation de la campagne Lead Ad. Le traitement des données est strictement lié aux finalités poursuivies par la campagne Lead Ad. Ces finalités sont clairement mentionnées dans le cadre de la campagne Lead Ad ou sur le formulaire mis à disposition avant que les données fournies ne soient transmises. Selon l’orientation de la campagne Lead Ad, la base juridique pour le traitement des données repose soit sur votre consentement exprès au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (par exemple pour des opérations de prospection comme l’abonnement à une newsletter diffusée par e-mail) ou sur notre intérêt légitime à une
commercialisation optimale de notre offre, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les données ne sont pas transmises à des tiers. Les prestations précitées peuvent donner lieu à un stockage des données transmises via les formulaires instantanés sur des serveurs de Facebook Inc., 1601 Willow Rd, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Pour de plus amples informations sur les opérations de traitement des données effectuées dans le cadre des Facebook Lead Ads, veuillez consulter la politique d’utilisation des données de Facebook sous le lien https://de-de.facebook.com/policy.php.
Nous partageons la responsabilité de vos données à caractère personnel recueillies sur ce site Internet avec Instagram Inc. (« Instagram ») au sens de l’article 26 du RGPD, dans la mesure où nous recourons à la plateforme technique et aux services d’Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, États-Unis afin d'utiliser le service d'informations proposé sur Instagram sous le lien …..
Instagram fait partie du groupe Facebook et partage à ce titre avec Facebook et avec d’autres entreprises du groupe une même infrastructure, mais aussi des technologies et des systèmes communs, et le cas échéant, des données à caractère personnel (par exemple les informations d'identification personnelle, les adresses IP, etc.).
Nous traitons nous-mêmes les données à caractère personnel recueillies via notre page Instagram (voir 1.), mais parallèlement, Facebook procède également à un traitement des données du fait de son statut d'exploitant de la plateforme Instagram (voir 2.).
Veuillez vérifier soigneusement les données à caractère personnel que vous choisissez de partager avec nous via Instagram. Dès lors que vous êtes connecté à votre compte Instagram et que vous visitez notre page Instagram, Instagram peut associer ces données à votre profil Facebook. Nous attirons votre attention sur le fait qu’Instagram transmet ces données à Facebook et à ses sociétés affiliées. Facebook stocke les données de ses utilisateurs (par exemple les informations d'identification personnelle, l’adresse IP, etc.) et les utilise parfois à des fins commerciales.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données effectué par Instagram et Facebook sous les liens https://privacycenter.instagram.com/policy/ et https://de-de.facebook.com/policy.php.
Si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera également effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vos données seront effacées après le traitement final de votre demande dès lors qu’aucune obligation légale de conservation ne s’applique. Nous considérons que le traitement de votre demande est terminé lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée.
Dans le cadre d’une opération de paiement, nous transmettons vos données de paiement à l'établissement bancaire responsable lorsque ces données sont nécessaires à l’opération de paiement. La base juridique de la transmission des données repose ici sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
En cas de contrats de livraison de marchandises, nous transmettons les données à caractère personnel recueillies par nos soins aux sociétés de transport chargées de la livraison dans le cadre de l’exécution du contrat, dès lors que ces données sont nécessaires à la livraison des marchandises.
Les données que vous saisissez sur Instagram, en particulier votre nom d’utilisateur et les contenus publiés sur votre compte, feront en outre l’objet d’un traitement qui pourra le cas échéant prendre la forme d'hyperliens vers vos publications ou de commentaires en réponse à vos publications. Nous pourrons par ailleurs être amenés à créer des publications faisant référence à votre compte. Nous intégrerons ainsi les données que vous publiez et diffusez librement sur Instagram à notre offre et les rendrons accessibles à nos followers.
Toutefois, les destinataires des données que vous saisissez ou divulguez sur notre page Instagram sont également Instagram et Facebook, lesquels pourront le cas échéant les utiliser à des fins propres et les transmettre à des tiers sous leur responsabilité. Un autre destinataire des données à caractère personnel publiées, par exemple dans le cadre d’articles, est le public, et donc potentiellement tout le monde.
La durée du stockage des données à caractère personnel dépend de la base juridique applicable, de la finalité du traitement et, le cas échéant, des délais légaux de conservation (par exemple en matière commerciale et fiscale). Lorsque le traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement exprès au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ces données sont stockées jusqu'à ce que la personne concernée révoque son consentement. Lorsque des délais légaux de conservation s'appliquent pour des données traitées dans le cadre d’obligations contractuelles ou quasi contractuelles sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ces données sont systématiquement effacées après échéance des délais de conservation dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la préparation du contrat et/ou que nous n’avons plus d'intérêt légitime à prolonger le stockage.
En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données sont stockées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque le traitement des données à caractère personnel est effectué à des fins de prospection sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données sont stockées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD. Sauf indication contraire dans les autres dispositions de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel stockées seront par ailleurs effacées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
Traitement des données à caractère personnel par Instagram et Facebook
Dès lors que les données que vous nous transmettez via Facebook sont traitées en tout ou partie par Facebook (données d’insight), nous partageons la responsabilité du traitement des données au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) avec Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Le traitement des données s’effectue à cet égard sur la base d'un accord entre les responsables conjoints conformément à l’article 26 du RGPD, que vous pouvez consulter sous le lien suivant : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.
Le délégué à la protection des données de Facebook
peut être contacté via le formulaire de contact en ligne mis à disposition par Facebook sous le lien https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970.
La page Instagram d’EDELRID GmbH & Co. KG constitue une partie de la plateforme en ligne exploitée par Facebook sous le lien https://www.instagram.com/. Les finalités du traitement des données par Instagram en lien avec cette plateforme (notamment avec l’exploitation de la plateforme elle-même et la diffusion de publicités sur la plateforme), les bases juridiques y afférentes et les intérêts légitimes poursuivis à cette fin sont décrits dans la politique d’utilisation des données d’Instagram sous le lien https://privacycenter.instagram.com/policy/.
Nous n’avons aucune influence sur la collecte des données et le traitement ultérieur de celles-ci par Instagram. De plus, nous ne disposons d’aucune information sur l’étendue des données recueillies lors de la consultation de notre page Instagram, ni sur le lieu et la durée du stockage par Instagram et Facebook. Nous ne saurions pas non plus déterminer dans quelle mesure Facebook s’acquitte des obligations d’effacement applicables, ni quels rapprochements et analyses sont effectués par Instagram et Facebook avec les données, ni à quel destinataire les données sont transmises.
Les données à caractère personnel et, par conséquent, les informations relatives aux utilisateurs des plateformes obtenues par Instagram et Facebook ainsi que la manière dont ces données sont utilisées sont décrites par Instagram de façon générale dans sa politique d’utilisation des données sous https://help.instagram.com/519522125107875.
En utilisant Instagram, vos données à caractère personnel sont recueillies, transmises, stockées, rendues publiques et utilisées par Instagram. Indépendamment de votre lieu de résidence, ces données sont alors transmises aux États-Unis, en Irlande et tout autre pays dans lequel Facebook exerce ses activités, afin d’y être stockées et exploitées.
Instagram et Facebook traitent d'une part les données que vous avez volontairement saisies, comme votre nom et votre nom d'utilisateur, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone.
D’autre part, Instagram et Facebook évaluent également par la suite les contenus que vous avez partagés et les thèmes auxquels vous vous intéressez. Ils stockent et traitent en outre les informations confidentielles que vous envoyez directement à d’autres utilisateurs et peuvent déterminer votre localisation à l’aide des données GPS, des informations relatives aux réseaux sans fil ou via votre adresse IP afin de vous faire parvenir des publicités ou d’autres contenus.
Enfin, Facebook recueille également des informations même lorsque vous n’avez pas créé de compte, lorsque vous consultez des contenus, par exemple. Parmi ces données dites « de journal » peuvent notamment figurer l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les informations relatives au site Internet précédemment consulté, votre localisation, votre opérateur mobile, le terminal que vous utilisez (y compris l’ID de l’appareil et l’ID d’application), les mots-clés recherchés et les informations de cookie.
Pour de plus amples informations à ces sujets, veuillez consulter les pages de support Instagram sous le lien suivant : www.instagram.com/accounts/login/?next=/accounts/privacy_and_security/.
L'utilisation de certains produits Facebook – les « outils Facebook Business », par exemple – et les opérations de traitement des données y afférentes sont soumises à un accord additionnel entre notre société et Facebook Ireland Ltd. en tant que responsables conjoints au sens de l’article 26 du RGPD, consultable sous le lien suivant : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum
Traitement des données à des fins statistiques et marketing
Instagram met à notre disposition des insights de page relatifs à notre page Instagram. Il s’agit de données agrégées qui nous fournissent des renseignements sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec notre page. Les insights de page peuvent reposer sur des données à caractère personnel recueillies dans le cadre d'une visite des utilisateurs sur notre page ou de leur interaction avec les contenus de la page. Les insights contribuent à la préservation de nos intérêts légitimes supérieurs dans le cadre de la mise en balance des intérêts, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Parmi nos intérêts légitimes figurent notamment l’optimisation de la présentation de notre offre et une meilleure communication avec les clients et prospects. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données aux fins précitées en modifiant vos préférences publicitaires en ce sens dans votre compte utilisateur Instagram sous le lien https://www.facebook.com/settings?tab=ads.
Veuillez vérifier soigneusement les données à caractère personnel que vous choisissez de partager avec nous via le réseau social LinkedIn. Nous attirons votre attention sur le fait que LinkedIn stocke les données de ses utilisateurs (par exemple les informations d’identification personnelle, l’adresse IP, etc.) et les utilise parfois à des fins commerciales. Pour de plus amples informations sur le traitement des données effectué par LinkedIn, veuillez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn sous le lien https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=hb_ft_priv.
Nous n’avons aucune influence sur la collecte des données et le traitement ultérieur de celles-ci par LinkedIn. De plus, nous ne disposons d’aucune information sur l’étendue des données recueillies, ni sur le lieu et la durée du stockage des données. Nous ne saurions pas non plus déterminer dans quelle mesure LinkedIn s’acquitte des obligations d’effacement applicables, ni quels rapprochements et analyses sont effectués avec les données, ni à quel destinataire les données sont transmises. Si vous souhaitez éviter que LinkedIn traite les données personnelles que vous nous transmettez, veuillez prendre contact avec nous par d’autres canaux. Vous trouverez nos coordonnées complètes dans nos mentions légales sur LinkedIn.
Dès lors que les données que vous nous transmettez sont traitées en tout ou partie par LinkedIn, nous partageons la responsabilité du traitement des données au sens du règlement général de la protection des données (RGPD) avec LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, à condition que vous résidiez dans un pays de l’Union européenne, en Islande, au Lichtenstein, en Norvège ou en Suisse. Si vous résidez dans un autre pays, nous partageons la responsabilité du traitement des données au sens du RGPD avec LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de ces données.
Coordonnées du délégué à la protection des données de LinkedIn Ireland Unlimited Company
Vous pouvez joindre LinkedIn Ireland Unlimited Company ou LinkedIn Corporation à l’aide du formulaire de contact qui s’affiche sous le lien suivant :
https://www.linkedin.com/help/linkedin/ask/TSO-DPO
Veuillez vérifier soigneusement les données à caractère personnel que vous choisissez de partager avec nous via Twitter. Nous attirons votre attention sur le fait que Twitter stocke les données de ses utilisateurs (par exemple les informations d’identification personnelle, l’adresse IP, etc.) et les utilise parfois à des fins commerciales. Pour de plus amples informations sur le traitement des données effectué par Twitter, veuillez consulter la politique de confidentialité de Twitter sous le lien https://twitter.com/fr/privacy.
Nous n’avons aucune influence sur la collecte des données et le traitement ultérieur de celles-ci par Twitter. De plus, nous ne disposons d’aucune information sur l’étendue des données recueillies, ni sur le lieu et la durée du stockage des données. Nous ne saurions pas non plus déterminer dans quelle mesure Twitter s’acquitte des obligations d’effacement applicables, ni quels rapprochements et analyses sont effectués avec les données, ni à quel destinataire les données sont transmises. Si vous souhaitez éviter que Twitter traite les données personnelles que vous nous transmettez, veuillez prendre contact avec nous par d’autres canaux. Vous trouverez nos coordonnées complètes dans nos mentions légales sur Twitter.
Dès lors que les données que vous nous transmettez via Twitter sont traitées en tout ou partie par Twitter, nous partageons la responsabilité du traitement des données au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) avec Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de ces données.
Coordonnées du délégué à la protection des données de Twitter :
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Twitter via le formulaire de contact en ligne mis à disposition par Twitter sous le lien suivant : https://twitter.ethicspointvp.com/custom/twitter/forms/data/form_data.asp
Veuillez vérifier soigneusement les données à caractère personnel que vous choisissez de partager avec nous via le réseau social XING exploité par XING SE, Dammtorstraße 30, 20354 Hambourg, Allemagne. Nous attirons votre attention sur le fait que XING stocke les données de ses utilisateurs (par exemple les informations d’identification personnelle, l’adresse IP, etc.) et les utilise parfois à des fins commerciales. Pour de plus amples informations sur le traitement des données effectué par XING, veuillez consulter la politique de confidentialité de XING sous le lien https://privacy.xing.com/en.
Nous n’avons aucune influence sur la collecte des données et le traitement ultérieur de celles-ci par XING. De plus, nous ne disposons d’aucune information sur l’étendue des données recueillies, ni sur le lieu et la durée du stockage des données. Nous ne saurions pas non plus déterminer dans quelle mesure XING s’acquitte des obligations d’effacement applicables, ni quels rapprochements et analyses sont effectués avec les données, ni à quel destinataire les données sont transmises. Si vous souhaitez éviter que XING traite les données personnelles que vous nous transmettez, veuillez prendre contact avec nous par d’autres canaux. Vous trouverez nos coordonnées complètes dans nos mentions légales sur XING.
Dès lors que les données que vous nous transmettez via XING sont traitées en tout ou partie par XING, nous partageons la responsabilité du traitement des données au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) avec XING SE, Dammtorstraße 30, 20354 Hambourg, Allemagne. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de ces données.
Coordonnées du délégué à la protection des données de XING SE
Dammtorstraße 30, 20354 Hambourg, Allemagne
E-mail : [email protected]
Traitement des données lors de la prise de contact
Nous recueillons des données à caractère personnel lorsque vous prenez contact avec nous via un formulaire de contact ou via Messenger. Pour connaître les données que nous recueillons lors de la prise de contact, veuillez consulter le formulaire de contact en question. Ces données sont stockées et utilisées aux fins de traitement de votre demande ou dans le cadre de la prise de contact et des tâches techniques administratives y afférentes. La base juridique du traitement des données repose sur notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera également effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vos données seront effacées après le traitement final de votre demande dès lors qu’aucune obligation légale de conservation ne s’applique. Nous considérons que le traitement de votre demande est terminé lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée.
Droits de la personne concernée
En tant que personne concernée, les lois en vigueur en matière de protection des données vous accordent des droits exhaustifs à l'égard du responsable en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel.
Ces droits (droits d’accès et d’intervention) sont les suivants :
- Droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD ;
- Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD ;
- Droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD ;
- Droit à l'information conformément à l’article 19 du RGPD ;
- Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD ;
- Droit à la révocation des consentements accordés
Généralités sur le droit d'opposition
Dès lors que nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime supérieur, vous avez à tout moment le droit de vous opposer à ce traitement avec effet pour l'avenir, pour des raisons liées à votre situation particulière. Lorsque vous exercez votre droit d’opposition, nous mettons fin au traitement des données concernées. Cependant, nous nous réservons le droit de poursuivre le traitement des données lorsque nous sommes en mesure de démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit d’opposition à la prospection
Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection, vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de ces données à de telles fins. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition tel que décrit ci-dessus sous « Généralités sur le droit d'opposition ». Lorsque vous exercez votre droit d’opposition, nous mettons fin au traitement des données concernées à des fins de prospection.
Durée de stockage des données à caractère personnel
La durée du stockage des données à caractère personnel dépend de la base juridique applicable, de la finalité du traitement et, le cas échéant, des délais légaux de conservation (par exemple en matière commerciale et fiscale). Lorsque le traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement exprès au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ces données sont stockées jusqu'à ce que la personne concernée révoque son consentement. Lorsque des délais légaux de conservation s'appliquent pour des données traitées dans le cadre d’obligations contractuelles ou quasi contractuelles sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ces données sont systématiquement effacées après échéance des délais de conservation dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la préparation du contrat et/ou que nous n’avons plus d'intérêt légitime à prolonger le stockage.
En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données sont stockées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque le traitement des données à caractère personnel est effectué à des fins de prospection sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données sont stockées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD. Sauf indication contraire dans les autres dispositions de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel stockées seront par ailleurs effacées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.